Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente des prestations de services proposées par Beee Agency, micro entreprise spécialisée dans la création de sites web et solutions digitales.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Beee Agency propose les services suivants (liste non exhaustive) :

• Conception et développement de sites web (vitrines, site multi-pages, etc.)
• Refonte de sites existants
• Webdesign, UI/UX, identité visuelle
• Optimisation SEO et conseils en visibilité
• Maintenance, hébergement, support technique
• Conseil en stratégie digitale

Les prestations sont décrites soit dans une offre prédéfinie disponible sur le Site, soit dans un devis ou contrat personnalisé accepté par le client avant toute exécution.

Les services de Beee Agency peuvent être commandés selon deux modalités :

• Commandes en ligne : certaines offres prédéfinies peuvent être commandées directement depuis le Site. www.beee.agency. Dans ce cas, la commande est considérée comme ferme à réception du paiement, et vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
• Devis personnalisé : pour les prestations sur mesure, un devis est établi à la demande du client. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme dès signature du devis avec la mention « Bon pour accord » et/ou versement de l’acompte, s’il est prévu.

Dans les deux cas, la commande engage le client de manière définitive et implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de facturation.

Sauf conditions particulières :

• 50 % d’acompte est exigé à la commande
• Le solde est payable à la livraison ou selon l’échéancier indiqué dans le devis
• Le paiement s’effectue par virement bancaire, Stripe, ou tout autre moyen accepté par Beee Agency

Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce).

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Beee Agency s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais convenus, sous réserve de la collaboration active du client (transmission de contenus, validations, etc.).

Tout retard imputable au client pourra entraîner un report du planning initial, sans pénalité pour Beee Agency.

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus
• Valider chaque étape du projet dans un délai raisonnable
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis à Beee Agency (textes, images, logos, etc.)

Le client est seul responsable du contenu publié sur son site ou outil livré.

Par défaut, Beee Agency reste propriétaire des droits intellectuels sur ses créations jusqu’au paiement intégral de la prestation.

Après règlement complet, les droits d’usage ou de propriété sont cédés au client dans les limites précisées au devis ou contrat.

Beee Agency se réserve le droit de mentionner ses réalisations à des fins de communication ou de portfolio.

Sauf opposition écrite du client, Beee Agency pourra mentionner le nom du client, son logo et une capture de la prestation réalisée sur ses supports de communication (site, réseaux sociaux, portfolio).

Les prestations livrées sont garanties conformes au cahier des charges validé. Toute anomalie technique signalée dans un délai de 30 jours suivant la livraison fera l’objet d’une correction sans frais, dans la limite de ce qui est inclus dans le devis ou contrat.

Toute évolution, ajout de fonctionnalités ou maintenance continue fera l’objet d’une proposition commerciale distincte.

Beee Agency est soumise à une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou de chiffre d’affaires liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le service livré.

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours.

En cas de résiliation à l’initiative du client sans faute de Beee Agency, les sommes déjà versées resteront acquises à cette dernière.

Dans le cadre de ses prestations, Beee Agency peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte de ses clients. Elle s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Une politique de confidentialité est disponible à cet effet.

Beee Agency ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (ex : grève, incendie, catastrophe naturelle, panne d’électricité ou d’Internet, etc.).

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Beee Agency.